Conditions Générales d’Utilisation du site
ap-creation-vitrail.com

1. Présentation du site

Le site ap-creation-vitrail.com (ci-après « le Site ») est un site vitrine présentant les créations artisanales de vitraux et permettant la prise de contact avec l’artisan par le biais d’un formulaire.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter pleinement.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, photographies, graphismes, logo, nom de domaine, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du propriétaire du Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Le propriétaire du Site s’efforce d’assurer un accès permanent, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, pannes ou maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site.

4. Utilisation du formulaire de contact

L’utilisateur peut prendre contact via le formulaire prévu à cet effet. Les informations communiquées (nom, adresse e-mail, message, éventuellement téléphone) sont exclusivement utilisées pour répondre à la demande de contact ou de renseignement. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Gestion des cookies

Le Site utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires à la soumission du formulaire de contact (par exemple, pour éviter l’envoi multiple d’un même formulaire ou faciliter la navigation). Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou statistiques.

En poursuivant la navigation sur le Site et en utilisant le formulaire de contact, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies techniques. Il est possible de désactiver les cookies dans les paramètres du navigateur, mais cela peut altérer certaines fonctionnalités du Site.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande à l’adresse suivante : contact@ap-creation-vitrail.com

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

7. Responsabilité

Le propriétaire du Site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site. L’utilisateur est seul responsable du matériel et de la connexion Internet utilisés pour accéder au Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens sont fournis à titre informatif. Le propriétaire du Site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.