Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

AP Création Vitrail
Entrepreneur individuel : Audrey Pete
Adresse : 5 rue de Rome, 60530 Neuilly-en-Thelle, France
E-mail : contact@ap-creation-vitrail.com
RCS Compiègne : 991 654 781

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre AP Création Vitrail et tout client particulier ou professionnel, par l’intermédiaire du site internet https://www.ap-creation-vitrail.com, par e-mail ou sur commande directe à l’atelier.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales originales en verre, réalisées à la main selon les techniques traditionnelles du vitrail (Tiffany ou plomb).

Chaque création est photographiée individuellement : les photos présentées correspondent exactement aux produits proposés à la vente. Les différences de perception liées à l’éclairage ou à l’affichage des écrans ne constituent pas un défaut ou un motif de rétractation.

4. Commandes et créations sur mesure

Les commandes peuvent être effectuées :

via le formulaire de contact,
ou par échange direct par e-mail ou téléphone.

Pour toute création personnalisée ou sur mesure :

un devis est établi,
la commande est validée après acceptation écrite et paiement d’un acompte (généralement 30 % du montant total).

Les créations sur mesure ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas de défaut imputable à l’artisan.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant validation de la commande.

AP Création Vitrail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue uniquement via WERO, par envoi d’argent sécurisé sur téléphone.

Les instructions de paiement (QR code ou lien WERO) sont transmises lors de la commande ou du devis.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception effective du paiement ou de l’acompte convenu.

Aucune expédition ou création sur mesure ne débute avant confirmation du paiement.

7. Livraison

Les créations sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
L’envoi est effectué en emballage sécurisé, via Colissimo ou transporteur équivalent.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la pièce ou le transporteur.
En cas de dommage à la réception, il appartient au client de formuler toute réserve auprès du transporteur et d’en informer AP Création Vitrail dans un délai de 48 heures.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Ce droit ne s’applique pas aux créations sur mesure ou personnalisées. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, aux frais du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

9. Responsabilité

Les créations sont réalisées avec soin selon les règles de l’art. AP Création Vitrail ne saurait être tenue responsable :

des détériorations dues à une mauvaise manipulation,
d’une exposition prolongée au soleil ou à l’humidité,
ni des variations naturelles de couleur du verre dans le temps.

10. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, dessins, créations et photographies présentés sur le site ap-creation-vitrail.com sont la propriété exclusive d’Audrey Pete.
Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la communication avec le client.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le client peut demander la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse suivante : contact@ap-creation-vitrail.com.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Compiègne.